Les dispositifs d'aide

https://www.grenoblealpesmetropole.fr/1028-coronavirus-les-aides-aux-entreprises.htm

Fonds de solidarité métropolitain  

• Ce fonds exceptionnel s’adresse aux TPE (0 à 10 salariés), aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et  aux associations à caractère économique des secteurs du commerce et du tourisme, y compris l’évènementiel, dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un million d’euros et qui subissent une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50% sur l’un des mois de mars, avril ou mai 2020 par rapport au même mois de l’année 2019.
• Pour les entreprises de moins d’un an, le chiffre d’affaire mensuel moyen doit être inférieur à 83 333 euros et le calcul de la perte s’effectuera par rapport au chiffre d’affaire mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020.
• L’aide sera versée sous la forme d’une subvention de 1 000 euros portant sur le remboursement de dépenses d’investissement (travaux, achat d’équipement, achat de logiciel, etc.) d’au moins 1 000 euros réalisées après le 1er janvier 2018.
• Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir un formulaire en ligne
  CE FORMULAIRE SERA ACCESSIBLE À PARTIR DE LUNDI 11 MAI 2020
• Pour plus d’informations : fonds.solidarite[a]grenoblealpesmetropole.fr  

Renforcement des aides directes en matière de travaux d’aménagement et équipements

• Ces aides s'adressent aux petites entreprises commerciales (y compris non sédentaires, artisanales et de services, avec vitrines, et d’hôtellerie).
• Il permet de financer : les travaux de mise en accessibilité, la création, la rénovation et l’embellissement des vitrines des commerces, les travaux concernant les économies d’énergies et les investissements liés au  développement durable, les travaux destinés à assurer la sécurité du local, l’acquisition de matériel et les investissements liés à l’activité de l’entreprise, les travaux intérieurs d’amélioration du point d’accueil ou de vente et l’aménagement des terrasses
• Règles et conditions d'éligibilité :
  • Prise en charge de 50% des investissements éligibles
  • Seuil d’éligibilité à 1 500 euros de travaux réalisés
  • Plafond d’éligibilité fixé à 20 000 euros de travaux réalisés
  • Elargissement des postes d’investissements éligibles aux aménagements intérieurs et extérieurs, à l’acquisition de matériels et aux travaux rendus nécessaires par les contraintes sanitaires actuelles
  • Autorisation de plusieurs dépôts de dossier par une entreprise pour ses différents établissements
  • Elargissement du dispositif à l’hôtellerie

Plus d’informations dans notre page grenoblealpesmetropole.fr/aideaucommerce
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent se rapprocher du service commerce de la Métropole : commerce.artisanat@grenoblealpesmetropole.fr

Report de la facturation des consommations d'eau pour les PME-TPE  

• Grenoble-Alpes Métropole reporte la facturation des consommations d'eau et suspend ses procédures de recouvrement pour les PME-TPE de son territoire
  Si néanmoins vous faites l'objet d'une relance ou d'une mise en demeure de régler une facture, merci de faire la demande de suspension via notre formulaire en ligne.
• De même, après la reprise de la facturation, vous pourrez solliciter un échelonnement.

Report du prélèvement de la taxe de séjour métropolitaine

Grenoble-Alpes Métropole a suspendu jusqu’à nouvel ordre le prélèvement de la taxe de séjour. Les modalités exactes de report sont en cours de discussion avec les fédérations hôtelières afin de ne pas générer d’effet de surcharge lorsque les prélèvements reprendront.

• Pour toute information, contactez : taxedesejour[a]grenoblealpesmetropole.fr - 04 56 58 53 50

Report du prélèvement ou exonération des droits de voiries (terrasses, chantiers, enseignes…) métropolitains

• Grenoble-Alpes Métropole a suspendu jusqu’à nouvel ordre le prélèvement de tous les droits de voiries sur les 9 communes pour lesquelles elle les gère (Grenoble, Eybens, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Miribel-Lanchâtre, Poisat, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Seyssins, Venon).
• À votre demande, une fois le prélèvement réactivé, une exonération partielle ou totale pourra être accordée en fonction de la situation de votre entreprise.
• Pour toute information contactez : commerce.artisanat[a]grenoblealpesmetropole.fr
• Pour les autres communes de la Métropole, nous vous invitons à prendre directement contact avec votre Mairie.